L’étude de Prévention consistant à la définition des mesures de sécurité applicables soumises à l’avis de la commission de sécurité pour un établissement code du travail ou/et Etablissement recevant du public .
Cette étude menée sur le terrain, effectuée au regard des différentes réglementations, engage la responsabilité civile et pénale du cabinet Caesar d’une part, de l’exploitant d’autres parts.
Ces responsabilités sont imputables ou non au service suivant la nature et la gravité des fautes commises.
Pour ces raisons, le rapporteur technique doit être extrêmement vigilant et attentionné dans l’approche du dossier, dans son analyse et bien évidemment dans la rédaction des prescriptions visant à assurer la protection des personnes et la préservation des biens.
Aussi afin de faciliter sa tâche et de sorte de ne rien oublier, il convient d’adopter un canevas type appelé « CL.IC.D.V.E.C.R.M » utilisé par tous les préventionnistes.
Chaque lettre correspond à une ou plusieurs rubriques des différentes réglementations. Il est utilisé plus souvent pour les établissements recevant du public.
CL : CLASSEMENT
I : IMPLANTATION
C : CONSTRUCTION
D : DEGAGEMENTS
V : VENTILATION
E : ELECTRICITE. ECLAIRAGE
C : CHAUFFAGE
R : RISQUES PARTICULIERS
M : MOYENS DE SECOURS
Consignes :
Pour la constitution d’un dossier, il faut d’abord relever les infractions aux règlements, déceler ce qui pourrait être à l'origine d'un feu, en recherchant les éléments de propagation et en proposant des solutions en accord avec la réglementation.
Rédaction d’un rapport avec les anomalies constatées et les mesures à prendre par ordre de priorité.
Tarification : En fonction de la tache à accomplir.